Centrale des marchés
prestations de développement et de maintenance du produit AGORA Bagnolet (93) pour les applications décisionnelles 82 prestations de développement et de maintenance du produit agora bagnolet pour les applications décisionnelles à Montauban ville : Montauban lieu : (Siège social : CCMSA - les Mercuriales - ...
GIE Agora 82002Montauban marchespublics.grprec@agora.msa.fr 0563684889
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Prestations de développement et de maintenance du produit AGORA Bagnolet (93) pour les applications décisionnelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221802

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/09/12)
302965-2012
BOAMP (19/09/12)
12-174244
JOUE (18/09/12)
294865-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE Agora, (Siège social : CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) - avenue du Clos Maury - cS 40217 ,, à l'attention de cellule Marchés Publics, F-82002 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 68 47 52. E-mail : marchespublics.grprec@agora.msa.fr. Fax : (+33) 5 63 68 48 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://msa.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de développement et de maintenance du produit AGORA Bagnolet (93) pour les applications décisionnelles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations se dérouleront dans les locaux du gie agora à Bagnolet (93). Exceptionnellement, le gie agora pourra demander des déplacements sur d'autres sites (site AGORA de Montauban (82), de l'isle d'abeau (38), d'avelin (59) ou caisses maîtrise d'ouvrage).

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché a pour objet des Prestations de développement et de maintenance du produit AGORA Bagnolet (93) pour les applications décisionnelles.

Il s'agit de prendre en compte les développements, conception ou analyses liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles de l'application.

Deux axes d'interventions sont distingués :
- la participation aux phases de conceptions et analyses détaillées ;
- la participation à la recette et maintenance corrective de ces évolutions et aux anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont :
Montant minimum : 600 000 EUR ht;
Montant maximum : 2 000 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du gie agora (à savoir les cotisations de ses membres).
Acomptes et paiements partiels définitifs à réception des prestations.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire pourra percevoir une avance égale à 5 % du tiers du montant (T.T.C.) minimum du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC 1 (ou un document équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Le candidat doit décrire, de façon détaillée, les mesures qu'il met en oeuvre pour respecter ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés, prévues aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat(formulaire Dc2) ou renseignements équivalents.
Dans le paragraphe l du cadre de réponse, le candidat détaillera impérativement les 3 derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent).
Dans le paragraphe l du cadre de réponse, le candidat détaillera impérativement d'une part les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles peuvent se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les moyens matériels et humains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'organisation et les moyens proposés
Pondération : 10.
2. les méthodes et outils maîtrisés et niveau et durée de l'expertise sur ces méthodes et outils
Pondération : 50.
3. le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO GIE 2012 016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation.
Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document "cadre de réponse". Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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