Matériel de réseau

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montauban: Matériel de réseau

2015/S 137-251834

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GIE Agora
(siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Point(s) de contact: La cellule marchés publics
82002 Montauban
FRANCE
Téléphone: +33 563684752
E-mail: marchespublics.grprec@agora.msa.fr
Fax: +33 563684889

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://msa.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: organisme de droit privé de la mutualité sociale agricole


I.3)Activité principaleProtection sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

SIER@
avenue du Clos Maury, BP 926
82009 Montauban
FRANCE

SIGMAP
66 rue de Lille
59710 Avelin
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et maintenance de matériels LAN de type datacenter et services associés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: En fonction des commandes: Dans les locaux du GIE Agora, dans les locaux de Sigmap, dans les locaux de SIER@, dans les locaux du titulaire.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le besoin porte sur:
— la fourniture d'architectures définies d'après les existants des trois datacenters de sier@, Sigmap et Agora,
— les équipements nécessaires pour répondre aux besoins décrits au CCTP,
— les prestations de maintenance et support décrites au CCTP,
— les reprises de matériel acquis postérieurement au 13.8.2005,
— les prestations de services associés décrites au CCTP.
Le marché est passé par le gie agora pour son propre compte et celui des centres SIERA et SIGMAP.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32420000, 50312300, 72600000, 80533100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 900 000 EUR HT en application de l'article 77 du code des marchés publics.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources propres de chaque Centre.
Chaque équipement est réglé à sa réception sur présentation du PV de réception.
Chaque prestation associée est réglée à réception sur présentation du procès-verbal de réception correspondant si son délai d'exécution est inférieur ou égal à 3 mois.
Les prestations associées dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois donneront lieu à paiement d'acomptes mensuels calculés sur la base de 95 % du montant de la prestation. Chaque acompte est calculé sur la base de l'avancement des prestations proposé par le titulaire et validé par le Centre. Le solde (5 % du montant de la prestation) est payable à réception de la prestation sur présentation du procès-verbal de réception.
Les prestations de support et de maintenance, donnent lieu à paiement annuel à terme à échoir. Si l'année est incomplète, le montant de la facture est calculé prorata temporis sur la base du forfait annuel.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le Titulaire peut bénéficier d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 dans sa dernière version en date du 25.8.2014 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou document équivalent.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les effectifs moyens du candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Caractéristiques techniques, maintenance et support, services associés. Pondération 45

2. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière décrite dans le cadre de réponse offre et son annexe. Pondération 40

3. Description des architectures proposées: décomposée selon les sous critères suivants: — Principes d'architecture: 7 % — Pertinence des architectures proposées: 8 %. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2015 007


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation30.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le Site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «Cadre de réponse offre et son annexe».
Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire le marché son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du présent marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période en cours
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
Téléphone: +33 144325151

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015