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82 prestation d'assistance et conseil dans le domaine des marchés publics pour les besoins de GIE Agora à Montauban 82 prestation d'assistance et conseil dans le domaine des marchés publics pour les besoins de GIE Agora à Montauban assistance et conseil dans le domaine des marchés publics. code_postal : 82002 ...
GIE Agora 82002Montauban marchespublics.grprec@agora.msa.fr 0563684889
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82 prestation d'assistance et conseil dans le domaine des marchés publics pour les besoins de GIE Agora à Montauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245649

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-140579

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE Agora.
Correspondant : la Cellule Marchés Publics, (siège social : CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) - avenue du Clos Maury 82002 Montauban tél. : (+33)5-63-68-47-52 télécopieur : (+33)5-63-68-48-89 courriel : marchespublics.grprec@agora.msa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://msa.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : assistance et conseil dans le domaine des marchés publics.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : principalement dans les locaux du titulaire. Des déplacements dans les locaux du gie agora, sur le site de Montauban (82), sont possibles.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Les prestations attendues sont des prestations de conseil (avis, notes d'analyse...) et d'assistance (rédaction de pièces...) pour toutes les questions relatives aux règles des marchés publics applicables au gie agora.
Ces prestations sont de différents types :
- veille réglementaire ;
- prestation continue d'assistance en ligne, dont la notification du marché vaut commande pour toute la durée de celui-ci ;
- prestations sur bons de commande d'assistance à la passation des marchés du gie agora
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 EUR (H.T.) sur sa durée totale, reconductions comprises.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du gie agora (à savoir les cotisations de ses membres).
Les prestations d'assistance en ligne sont réglées mensuellement, sur présentation du décompte des interventions effectuées émis par le titulaire et validé par le gie agora.
Le paiement de la redevance de veille réglementaire est effectué tous les mois civils à terme échu et au prorata temporis sur la base du forfait mensuel si le mois est incomplet.
Les bons de commande dont le délai d'exécution est inférieur ou égal à 1 mois sont réglés en une seule fois à réception du dernier livrable final, sur présentation du PV de réception.
Les bons de commande dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois donneront lieu à paiement d'acomptes mensuels calculés sur la base de 95 % du montant du bon de commande Chaque acompte est calculé sur la base de l'avancement des prestations proposé par le titulaire et validé par le gie agora. Le solde (5 % du montant du bon de commande) est payable à réception des prestations sur présentation du procès-verbal de réception.
Le délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : goupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'analyse des candidatures, seront
Éliminés :
A)Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti ;
B)Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Si le gie agora constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours calendaires.
Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable.
Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la
ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises ;
Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document
Équivalent.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement le dernier chiffre d'affaire réalisé pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou Document équivalent.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement :
- les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs). Leur présentation doit comporter le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les effectifs moyens du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix apprécié sur la base de la simulation suivante : - coût de 12 forfaits mensuels de veille réglementaire, - coût de l'assistance téléphonique pour 40 heures et 4 jours de consultant senior, 4 heures et 1 jour de consultant junior, - coût de 2,5 jours de réunion de travail à montauban d'un consultant sénior et d'un consultant junior. : 60 % ;
- la valeur technique appréciée sur la base de informations demandées dans le cadre de réponse offre selon les sous-critères suivants : - 20 % pour les profils des intervenants proposés,- 5 % pour le nombre de personnes proposées, - 5 % pour le partage des tâches et le suivi des intervenants,- 10 % pour les méthodes et moyens proposés pour la réalisation des prestations. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA GIE 2014 001.

Renseignements complémentaires : la consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le gie agora se réserve le droit de
conduire des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Au terme des négociations, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur au cours des négociations.
Les offres seront classées par ordre décroissant. L' offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
Délai minimum de validité des offres :
Offre initiale : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offre définitive (en cas de négociation) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre.
Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 90 jours à compter de la date limite de réception Fixée pour la remise d'une nouvelle offre.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois fois, par reconduction tacite, pour des durées de 1 an chacune. Si le gie agora ne souhaite par reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://msa.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 56.iii du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure
permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com.
Cependant, les candidats ont alternativement la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) dans les conditions décrites dans le RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard de la Paix 75005 Paris Cedex tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance 4 boulevard de la Paix 75005 Paris Cedex tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

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