82 maintenance et support des licences oracle pour le compte du GIE Agora, à Montauban

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE Agora, (siege social CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) - avenue du Clos Maury - cs. 40217, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de cellule Marchés Publics, F-82002 Montauban. E-mail : marchespublics.grprec@agora.msa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://msa.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.organisme de droit privé de la MSA
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance et support des licences Oracle pour le GIE Agora et l'ensemble de ses adhérents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la maintenance et support des licences Oracle pour le GIE Agora et l'ensemble de ses adhérents éligibles à l'utilisation des licences conformément aux marchés d'acquisitions de licences.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 624 130 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité
attestation d'exclusivité fournie par l'éditeur
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NSMC GIE 2012 012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Oracle france sas, Immeuble les portes de la Défense
15 boulevard charles de gaulle, F-,92715 Colombes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence, en application des articles 26.i et 35-ii-8°du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grand instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75005 Paris Cedex Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais,F-,75005 Paris Cedex, tél. : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.