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système de sécurité incendie du département de tarn-et-garonne - création et/ou mise à jour de plans d'évacuation Système de sécurité incendie du département de Tarn-et-Garonne - Création et/ou mise à jour de plans d'évacuation cp : 82013 correspondant : SACCONA Candide designation : Département de Tarn...
Département de Tarn-et-Garonne 82013Montauban
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Système de sécurité incendie du département de tarn-et-garonne - création et/ou mise à jour de plans d'évacuation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3960623

Date de clôture estimée : 10/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/09/18)
BOAMP (11/09/18)
18-126812
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 18-126812
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Tarn-et-Garonne.
 Correspondant : saccona Candide, direction de l'administration générale Service de la commande publique 100 Boulevard Hubert Gouze 82013 Montaubantél. : 05-67-05-51-75.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.ledepartement82.fr..

Objet du marché : système de sécurité incendie du département de Tarn-Et-Garonne - création et/ou mise à jour de plans d'évacuation.

Caractéristiques principales : 
création et/ou mise à jour de plans d'évacuation
Accord-Cadre à bons de commande
Le délai de validité :
1ère année : de sa date de notification jusqu'au 19 juillet 2019.
Puis reconductible 3 fois par période d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la durée du marché : minimum 0 euros - maximum 80 000 euros.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire en cas de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2018, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE.
 Correspondant : redon Josiane ou PERRY Patrice,  direction des bâtiments départementaux 100 boulevard Hubert Gouze,  82013 Montauban, tél. : 05-67-05-51-84.
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