Avis de marché - Avis n° 24-133851 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-133851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024162
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration et reliure de documents d'archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la restauration et reliure de documents d'archives pour les archives départementales. Elle est composée de 3 lots Lot 1 : Documents anciens (XIIe - XVIIIe siècles) - sans minimum - montant maximum 110 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Documents modernes (XIXe - XXe siècles) - sans minimum - montant maximum 105 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Ouvrages et fascicules imprimés (XVIe - XXe siècles) - sans minimum - montant maximum 5 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Archives départmentales 82000 - MONTAUBAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : 1 - Documents anciens (Xiie - Xviiie siècles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Archives Départementales 82000 - Montauban
-
Description du lot : 2 : 2 - Documents modernes (Xixe - Xxe siècles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Archives Départementales 82000 - Montauban
-
Description du lot : 3 : 3 - Ouvrages et fascicules imprimés (Xvie - Xxe siècles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Lieu d'exécution du lot : Archives Départementales 82000 - Montauban
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la consultation des documents sur site. Pour cette consultation, la personne à contacter au sein des Archives départementales, est Madame Dephine Floreck au 05 63 03 46 18. L'attestation incluse au Dce est à faire signer au représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
