Avis de marché - Avis n° 25-138035 du 15/12/2025
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 25-138035
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025163
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 20% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic phytosanitaire des plantations du département de Tarn-et-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 77200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : - le diagnostic phytosanitaire des plantations du département de Tarn-et-Garonne, - des missions d'assistance au maitre d'ouvrage ou au maitre d'oeuvre en matière de conseil, d'expertise pour l'entretien, la gestion des plantations du Département de Tarn-et-Garonne sur l'emprise de ses voies publiques ou privées ainsi que sur des sites lui appartenant, - des missions de formation des personnels amenés à travailler pour le Département. Montant minimum pour la durée du marché : sans Montant maximum pour la durée du marché : 100 000.00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 82000 - MONTAUBAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
