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Fourniture d'un dispositif d'identification d'urgence pour les personnes âgées du département Fourniture d'un dispositif d'identification d'urgence pour les personnes âgées du département ville : Montauban adresse : 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 designation : DEPARTEMENT DU TARN ...
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE 82000Montauban marches-publics@ledepartement82.fr
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Fourniture d'un dispositif d'identification d'urgence pour les personnes âgées du département

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145972

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-82776
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-82776
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
 Correspondant :  Astruc Christian, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze B.P. 783 82000 Montauban, tél. : 05-63-91-82-00, courriel : marches-publics@ledepartement82.fr adresse internet : http://www.ledepartement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un dispositif d'identification d'urgence pour les personnes âgées du département.
CPV - Objet principal : 75250000
Objets supplémentaires : 30191140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de ses compétences en matière de maintien à domicile des bénéficiaires de l'allocation Personnalisée Autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch), le Département de Tarn et Garonne souhaite les faire bénéficier d'un dispositif d'identification d'urgence à destination des services de secours.
ainsi, le prestataire retenu devra proposer un dispositif permettant de :
-Récolter et centraliser dans un fichier numérique unique, des informations personnelles et médicales utiles au SDIS 82 dans le cadre de ses interventions, et le cas échéant, aux médecins du Samu,
-Au seul service autorisé, d'accéder à ces informations via un support compatible avec l'application dont il dispose.
les personnes bénéficiaires de ce dispositif seront les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficiaires de l'apa ou de la PCH à domicile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021081.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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