Centrale des marchés
Construction d'une nouvelle station d'épuration et extension du réseau de collecte de l'assainissement - Sérignac Construction d'une nouvelle station d'épuration et extension du réseau de collecte de l'assainissement - Sérignac tel : 05-63-91-82-00 adresse : 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 ville : Mon...
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE 82000Montauban marches-publics@ledepartement82.fr
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Construction d'une nouvelle station d'épuration et extension du réseau de collecte de l'assainissement - Sérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5622201

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/20)
20-114130
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-114130
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
 Correspondant :  Astruc Christian, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze B.P. 783 82000 Montauban, tél. : 05-63-91-82-00, courriel : marches-publics@ledepartement82.fr adresse internet : http://www.ledepartement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une nouvelle station d'épuration et extension du réseau de collecte de l'assainissement - sérignac.
CPV - Objet principal : 45252130
Objets supplémentaires : 32400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'une nouvelle station d'épuration et extension du réseau de collecte de l'assainissement - sérignac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une nouvelle station d'épuration et extension du réseau de collecte de l'assainissement - sérignac.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement sur fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2-20S0081.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Réseau
C.P.V. - Objet principal : 32400000.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Station d'épuration (travaux)

Lot(s) 02. -
Station d'épuration
C.P.V. - Objet principal : 45252130.
Mots descripteurs : Réseaux divers, Station d'épuration (travaux)
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