A proximité de Montauban 82000 Tarn Et Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
100 Boulevard Hubert Gouze
82000 Montauban
Tel : 0563918200
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

Missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2026
JOUE - 642012-2026
642012-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux
OJ S 180/2026 17/09/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles concernant des missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux (en application de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitat)
Identifiant de la procédure2c50fbc6-b6ba-4e61-9ee7-56d8df13ffda
Identifiant interne2026002
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles concernant des missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux (en application de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitat)
Identifiant interneS-PA-1848901
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCOTEC
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202600200
TitreMissions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement73F04C72-B25F-CCF2-E5A33A9A3F1777EB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement55130
Adresse postale100 Boulevard Hubert Gouze
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactBertelli Jean-Claude
Adresse électroniquemarches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone0563918200
Adresse internethttp://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73F04CA3-D8CB-8BDE-4A3D1C465F28D7E0
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement73F04CB3-0A80-52EE-5259DE6AFED70A9E
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCOTEC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1848901-1-0-1
Adresse postale101 Rte De Montbartier
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd410f78f-3b78-4c38-bb0e-9ff50ab26f13  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis15/09/2026 15:11:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis642012-2026
Numéro de publication au JO S180/2026
Date de publication17/09/2026