Avis de marché - Avis n° 26-14982 du 11/02/2026
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-14982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique à la gestion du Fonds Social Européen plus (FSE+)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer une mission d'assistance technique à la gestion du Fonds Social Européen plus
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Tranet Garonne 82000 - Montauban
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
