1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de l'internat du collège Jean Rostand de Valence d'Agen
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise relative au réaménagement de l'ancien internat du collège de Valence d'Agen. L'ancien internat du collège Jean Rostand est un bâtiment datant des années 70. Depuis les années 90, il n'est plus utilisé dans sa destination d'origine et le collège a investi une partie des espaces libérés. L'objet de cette opération est de réhabiliter le bâtiment internat afin de le mettre aux normes (accessibilité, sécurité incendie), pour le rendre à nouveau exploitable, créer de nouveaux espaces pédagogiques pour l'établissement, réaménager le pôle soins et la lingerie et héberger un pôle associatif. L'opération porte sur un surface d'environ 2 000 m². Missions de base en réhabilitation + Diagnostic + Exe partielles limitées aux métrés tous corps d'état + OPC + SSI
Identifiant de la procédure: f275019e-011b-4dce-9e8a-56a58185c689
Identifiant interne: 2026005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation est une procédure restreinte, cela signifie que la consultation se déroule en 2 phases distinctes. La 1ère phase de candidature permet la sélection de 3 candidats maximum, lesquels seront invités à remettre une offre lors de la seconde phase d'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de l'internat du collège Jean Rostand de Valence d'Agen
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise relative au réaménagement de l'ancien internat du collège de Valence d'Agen. L'ancien internat du collège Jean Rostand est un bâtiment datant des années 70. Depuis les années 90, il n'est plus utilisé dans sa destination d'origine et le collège a investi une partie des espaces libérés. L'objet de cette opération est de réhabiliter le bâtiment internat afin de le mettre aux normes (accessibilité, sécurité incendie), pour le rendre à nouveau exploitable, créer de nouveaux espaces pédagogiques pour l'établissement, réaménager le pôle soins et la lingerie et héberger un pôle associatif. L'opération porte sur un surface d'environ 2 000 m². Missions de base en réhabilitation + Diagnostic + Exe partielles limitées aux métrés tous corps d'état + OPC + SSI
Identifiant interne: S-PF-1761691
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/04/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F8206EE4-F846-8E85-7F265A86825D54E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Weill Michel
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F8206F17-BEC3-151E-5990C2436C3626F0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F8206F44-DBDB-96CE-71656D5B5F0DBCE9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5033b947-52eb-4ef5-a411-2415f5ecb60f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:15:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11221-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
