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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un nouvel évacuateur de crues sur le barrage du Gouyre
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux nécessaires à la création d'un nouvel évacuateur de crues sur le barrage du Gouyre. Missions témoin en infrastructure Les prestations sont décomposées comme suit en 3 tranches et 11 phases. Tranche ferme : phase AVP à AOR + Mission AMO Tranche optionnelle 1 : Missions complémentaires phase PRO Tranche optionnelle 2 : Mission AMO phase EXECUTION
Identifiant de la procédure: 98c19499-f38a-470e-86be-b9d5fd36dfa5
Identifiant interne: 2026096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Guillaume Boiter au 05 63 91 77 35 - Dates et horaires : le jeudi 19 novembre 2026 de 14h à 16h et le vendredi 20 novembre 2026 de 14h à 16h. - Prise de rendez-vous obligatoire avant la visite Conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017 et compte tenu du périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre envisagées, le candidat devra être titulaire d'un agrément au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie 2 "digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un nouvel évacuateur de crues sur le barrage du Gouyre
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux nécessaires à la création d'un nouvel évacuateur de crues sur le barrage du Gouyre. Missions témoin en infrastructure Les prestations sont décomposées comme suit en 3 tranches et 11 phases. Tranche ferme : phase AVP à AOR + Mission AMO Tranche optionnelle 1 : Missions complémentaires phase PRO Tranche optionnelle 2 : Mission AMO phase EXECUTION
Identifiant interne: S-PF-1895148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Tarn et Garonne, barrage du Gouyre
Ville: Vaïssac
Code postal: 82800
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB1D81DB-D5B9-9E5F-F3EFEBF333A3357D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Bertelli Jean-Claude
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: EB1D8228-EB50-4539-62B84DAB7C48B8A5
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EB1D8241-CB5D-4F0C-7B38255C6557A90C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: EB1D8263-FDEC-ACA0-C8BFE50A77D4B5F4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fa2b85c-3426-4bd4-8263-42f345bb419a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751453-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
