1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret
Description: Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 274dd907-627a-4818-bfb0-aac97cd96378
Identifiant interne: 2024109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ouvrage est classé monument historique. A ce titre, le mandataire du groupement sera obligatoirement soit un architecte en chef des monuments historiques inscrits sur la liste nationales des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur sur le site http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html , soit un architecte ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen et présentant les compétences cumulatives suivantes : # être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; # être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme de niveau équivalent ; # justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâtiment ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Les compétences attendues des équipes candidates sont précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret
Description: Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1507991
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: La consultation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France
Point de contact: Weill Michel
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f69d4e39-8558-4888-a61e-98e0236a1696 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 15:48:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 459023-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
