Centrale des marchés
Remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un affluent du Nauze Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomération Correspondant : Mme Brigitte Barèges, Présidente, 9 rue de l'Hôt...
Communauté de Communes Pays Montauban Trois Rivières 82013Montauban
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Archive

Remplacement d'un ouvrage de franchissement d'un affluent du Nauze

Marché public ou privé
Référence du marché : 2348514

Date de clôture estimée : 12/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Correspondant : Mme Brigitte Barèges, Présidente, 9 rue de l'Hôtel de Ville - BP 764, 82013 Montauban cédex, tél. : 05 63 22 14 96, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, adresse internet : http://montauban.marcoweb.fr


Objet du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT D'UN AFFLUENT DU NAUZE


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Route de la Vitarelle, 82000 Montauban
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 décembre 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement :fonds propres.
Modalités de paiement : art. 110 à 121 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2016 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/082
Renseignements complémentaires : ADRESSE D'OBTENTION DES DOSSIERS APRES DEMANDE ECRITE , RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET ENVOI DES OFFRES :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Grand Montauban - Direction Achat et Commande Publique - 9 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie) Tél 05.63.22.12.87. Fax : 05.63.93.58.00 - Email : marchespublics@ville-montauban.fr
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : Mme BORREDON Floriane - service D.V.I.D.D. - Tél : 05.63.22.14.54.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Instance chargées de procédures de recours :
Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE. Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
Introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016
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