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Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le centre hospitalier Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : I.1 Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Montauban, 100 rue Léon Cladel BP 765, 82013 Montauban, Monsieur Le...
Centre Hospitalier de Montauban 82013Montauban greffe.ta-toulouse@juradm.fr 0562735740
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Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le centre hospitalier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243185

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :


I.1 Nom, adresses et point(s) de contact :Centre Hospitalier de Montauban, 100 rue Léon Cladel BP 765, 82013 Montauban, Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier.



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Centre Hospitalier : Madame Tosin Céline, CH Montauban Datlt, adresse ci-dessus, Mail : marche@ch-montauban.fr, Tél. : 05 63 92 89 60, Fax : 05 63 92 80 50

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :Adresse susmentionnée

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :Adresse susmentionnée
I.2 Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Etablissement public de santé.
Etablissement de soins.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au B.O.A.M.P : 82

Section II : Objet du marché :


II.1 Description :
II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Procédure adaptée restreinte au sens des articles 28, 29 et 30 du CMP pour " Prestations de sécurité des personnes et des biens "
II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : c) Services
Catégorie de services : no
Lieux d'exécution : Centre Hospitalier de Montauban, 82013 Montauban et sites extérieurs
II.1.3 L'avis implique : un marché public.
II.1.4 Informations sur l'accord-cadre : (le cas échéant)

II.1.5 Description succincte : Marché de service pour des prestations de sécurité aux biens et aux personnes (équipes de sécurité) et interventions rapides de sécurité survenus après déclenchements de système de sécurité incendie et ou système anti-intrusion


II.1.6 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000-4 Services de sécurité.
79711000-1 Services de surveillance d'installations d'alarme.
79713000-5 Services de gardiennage.
79714000-2 Services de surveillance
II.1.8 Division en lots : Oui
Lot 1- Equipe de sécurité
Lot 2- Intervention de sécurité à Montauban
Lot 3- Interventions de sécurité à Castelsarrasin
II.1.9 Des variantes seront prises en considération : non
II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : 1 an renouvelable 3 fois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :


III.1 Conditions relatives au contrat :
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement fonds propres.
Modalités de paiement : par virement administratif, délai global de paiement de 50 jours. Avance forfaitaire conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix révisable.

III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :(le cas échéant)


III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : Non
Dans l'affirmative, description de ces conditions :
III.2 Conditions de participation :
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature ou imprimé DC1 (modèle à jour) et pouvoirs du mandataire (document unique pour l'ensemble du groupement).
III.2.2 Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations, conformément aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire DC2 dûment rempli
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être compatible avec les prestations prévisibles de ce marché.
III.2.3 Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Moyens humains dont dispose le candidat (effectif par qualifications)
Les moyens matériels. Le candidat fournira une liste des moyens matériels dont dispose son entreprise (notamment les moyens logiciels spécifiques).
Une note de présentation de l'organisation de l'entreprise
Certificats de qualifications professionnelles et certifications professionnelles
Les plans de formation des années 2011, 2012 et 2013 accompagné d'un bilan quantitatif et qualitatif des formations réalisées.
Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'activité privée de surveillance et de gardiennage et de toutes autres caractéristiques spécifiques.
Attestation assurance responsabilité civile de l'entreprise
Attestation de l'assurance professionnelle spécifique
Le non respect de ces obligations entraînera l'élimination de tous les candidats concernés.
III.2.4 Marchés réservés : (le cas échéant)
III.3 Conditions propres aux marchés de services :
III.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

Section IV : Procédure :


IV.1 Type de procédure :

IV.1.1 Type de procédure :Procédure adaptée restreinte.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non


IV.1.2 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé 3 Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le centre Hospitalier de Montauban sur son site principal 100 rue Léon Cladel possède des installations complexes en matière de sécurité incendie dont la criticité est importante. Cette situation nécessite la présence d'équipes de sécurité très compétentes et nombreuses. Il est indispensable que la continuité du service soit assurée, aucun manque de personnels ne peut être envisagé.
Après étude du dossier administratif et technique à fournir tel que demandé dans l'avis d'appel public à la concurrence, les candidats admis à présenter une offre recevront un courrier les invitant à faire connaître leur offre auquel sera joint le dossier de la consultation.
IV.1.3 Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Capacités des candidats en moyens humains, matériels et organisationnels pondération : 60
2. Références du candidat : références générales et références en milieu similaire au projet de l'établissement, Pondération : 40
IV.1.4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2 Critères d'attribution :
IV.2.1 Critères d'attribution (cocher la ou les case(s) concernée(s)) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60
2. prix des prestations
Pondération : 40
IV.3 Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 843-26092014
IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non

IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date de remise des dossiers de candidatures : 17 Octobre 2014 à 14 heures
Date de remise des offres pour les candidats sélectionnés : 1 décembre 2014 à 14 heures


IV.3.5 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 7 Novembre 2014
IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.3.7 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres finales).

Section VI : Renseignements complémentaires :


VI.1 Il s'agit d'un marché périodique : non
VI.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
VI.3 Autres informations :
Les candidatures sont remises par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou par dépôt sur place à l'adresse susmentionnée.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats préciseront sur l'enveloppe cachetée leurs coordonnées et l'objet de la consultation " ne pas ouvrir - Candidature marché de sécurité ".
Précisions sur les éléments demandés à la candidature :
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature" :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (cf. conditions de participation)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Il pourra être demandé toutes les pièces manquantes au dossier de candidature (articles 44, 45 et 46 du CMP). Celles-ci devront être fournies dans un délai de 10 jours calendaires maximum. Passé ce délai, la candidature sera jugée comme non recevable.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, URL : http:// toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, URL : http:// toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 26 Septembre 2014
Annexe A : Adresses supplémentaires et points de contact :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Centre Hospitalier de Montauban, Mme Tosin Céline, Datlt, BP 765, 82013 Montauban, Tél. : 05 63 92 89 60, Fax : 05 63 92 80 50, courriel : marche@ch-montauban.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Centre Hospitalier de Montauban, M. Stéphan Thamier, Technicien Supérieur Datlt, BP 765, 82013 Montauban, Tél. : 05 63 92 80 52, Fax : 05 63 92 80 50, courriel : marche@ch-montauban.fr
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