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82 Conseil pour constestation et récupération de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) pour le CH à Montauban 82 Conseil pour constestation et récupération de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) pour le CH à Montauban conseil pour constestation et recuperation de la contribution au se...
Centre Hospitalier Montauban 82013Montauban marche@ch-montauban.fr 0563928050
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82 Conseil pour constestation et récupération de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) pour le CH à Montauban

Marché public ou privé
Référence du marché : 1002686

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (11/03/14)
14-37914

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Montauban.
Correspondant : Mlle tosin, 100 rue leon cladel B.P. 765 82013 Montauban tél. : 05-63-92-89-60 télécopieur : 05-63-92-80-50 courriel : marche@ch-montauban.fr adresse internet : http://ch-montauban.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-montauban.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : conseil pour constestation et recuperation de la contribution au service public de l'electricite (cspe).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de montauban, 82013 Montauban.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les références pour ce même domaine : références des organismes (notamment hôpitaux) pour lesquels la société a déjà déposé un dossier de ce type
cv pour préciser les compétences des personnes en charge du dossier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- des références de l'équipe dans le domaine concerné : 5 % ;
- du prix des prestations : 70 % ;
- des compétences techniques et juridiques des personnes qui seront chargées du dossier. : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BB/IR/CT/202-06032014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montauban.
Correspondant : Isabelle rossignol, datl
B.P. 765, 82013 Montauban, courriel : marche@ch-montauban.fr.

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