Centrale des marchés
Marché Public Global de Performance - gestion énergétique, exploitation, maintenance, modernisation et extension des installations d'éclairage public et mises en valeur du patrimoine par la lumière Prestations :G1 : Gestion de l'énergie (hors fourniture) pour environ 5 435 000 Kwh/anG2 : Exploitation - Maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d...
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Marché Public Global de Performance - gestion énergétique, exploitation, maintenance, modernisation et extension des installations d'éclairage public et mises en valeur du patrimoine par la lumière

Marché public ou privé
Référence du marché : 5314485

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/20)
20-50309
JOUE (10/04/20)
170249-2020
SOURCEWEB (12/04/20)

Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-50309
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montauban, Numéro national d'identification : 21820121800011, 9 rue de l'hôtel de ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montauban.com
Adresse du profil acheteur : http://www.montauban.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.montauban.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.montauban.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Public Global de Performance - gestion énergétique, exploitation, maintenance, modernisation et extension des installations d'éclairage public et mises en valeur du patrimoine par la lumière
Numéro de référence : 20/019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Prestations :G1 : Gestion de l'énergie (hors fourniture) pour environ 5 435 000 Kwh/anG2 : Exploitation - Maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d'environ 10525 foyers lumineux alimentés par 185 armoires de commande répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (abords), 534 projecteurs sportifs.G3 : Gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols.G5 : Grosses réparations, accompagnement de travaux, petites extensions, rénovation d'une partie des installations existantes y compris le réseau non prévu au Poste G6.G6 : Rénovation ou modernisation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements, la mise en valeur par la lumière de patrimoine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : 82000 - Montauban
II.2.4)Description des prestations : Prestations :G1 : Gestion de l'énergie (hors fourniture) pour environ 5 435 000 Kwh/anG2 : Exploitation - Maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d'environ 10525 foyers lumineux alimentés par 185 armoires de commande répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (abords), 534 projecteurs sportifs.G3 : Gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols.G5 : Grosses réparations, accompagnement de travaux, petites extensions, rénovation d'une partie des installations existantes y compris le réseau non prévu au Poste G6.G6 : Rénovation ou modernisation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements, la mise en valeur par la lumière de patrimoine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants :A- Capacité technique professionnelle (50 points), appréciée au regard des :Capacités techniques à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché, le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (30 points)-Eclairage public 10 points-Mises en valeurs 2 points-Eclairage sportif 5 points-Réseaux aériens et enterrés 5 points-Dispositifs de gestion et de commande 5 points-Smart city et Smart grid : 3 pointsMoyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même importance et de même nature (20 points)-Organisation spécifique et cohérence de l'équipe envisagée, intervenants 15 points-Moyens matériels 5 pointsB- pertinence des références présentées (30 points), appréciée au regard de :La liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années : 5 pointsLa liste des références en maintenance/exploitation (nombre de points gérés) : 12 pointsLa liste de références de moins de 3 ans en suivi et gestion de l'énergie : 10 pointsLa liste de références et expériences en smart city et smart grid : 3 pointsC- Capacité économique et financière (20 points), appréciée au regardDu chiffre d'affaires global : 5 pointsDu chiffre d'affaires dans le domaine concerné : 15 points
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : "La scénographie par la lumière des voies commerçantes du centre historique."
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièce 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Pièce 2 : une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Pièce 3 : extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;Pièce 4 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-4 1° et 3°. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à 10 du code de la commande ;Pièce 6 : une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce 7 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;Pièce 8 : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiPièce 9 : déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Pièce 11 : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pièce 12 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pièce 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce 14 : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce 15 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéPièce 16 : certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Pièce 17 : Une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision Smart City de la ville
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mai 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations Eclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.a) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 20 000,00 euros(s). La commission d'appels d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.B) VariantesEn solution de base : la dépense d'investissement est répartie à parts égales sur les deux premières années.Le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif.Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont explicitées dans les documents de la consultation transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitifc) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.D) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains.Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville.E) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2020
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