Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage informatique 82 assistance à maîtrise d'ouvrage informatique pour le compte de l'Association arMOnia à Montauban ville : Montauban lieu : avenue du Clos Maury - cS 40217 - 82002 MONTAUBAN - (siège social :...
Association Armonia 82000Montauban marchespublics.grprec@agora.msa.fr 0563684889
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Assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429600

Date de clôture estimée : 07/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-235225
JOUE (14/12/12)
396788-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association arMOnia, avenue du Clos Maury - cS 40217 - 82002 MONTAUBAN - (siège social : CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean Jaurès - 93 547 Bagnolet Cedex), à l'attention de laurent Collin, F-82000 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 68 47 52. E-mail : marchespublics.grprec@agora.msa.fr. Fax : (+33) 05 63 68 48 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://msa.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit privé de la MSA
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage informatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sont réparties par domaine selon les lots suivants :
Lot n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la protection sociale.
Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la gouvernance du SI.
Lot n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'architecture fonctionnelle et dans le domaine de la sécurité du système d'information.
Le lot n°1 est multi attributaires avec un maximum de trois titulaires. Chacun des bons de commande sera attribué successivement à l'un des titulaires selon les modalités décrites au CCAP.
Les lots n°2 et n° 3 sont attribués à un titulaire unique.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la protection sociale
1) Description succincte :
Les prestations se décomposent en Unités d'Oeuvres :
études préalables, conceptions spécifications, qualification conception du plan de test, qualification d'exécution de la recette, conduite de projet.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à 3 titulaires au maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72611000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 1 800 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la gouvernance du SI
1) Description succincte :
Les prestations concerne des unités d'oeuvres "d'appui de coaching ou d'expertise"
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un titulaire unique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72611000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 900 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'architecture fonctionnelle et dans le domaine de la sécurité du système d'information
1) Description succincte :
Les prestations se composent en unités oeuvres d'études et en unités d'oeuvres de conceptions
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum attribué à un titulaire unique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72611000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 900 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'association armonia.
Acomptes et paiements partiels définitifs à réception des prestations dans les conditions du CCP.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC 1 (ou un document équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
2.la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera impérativement : Les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC 2 ou un document contenant les mêmes renseignements. Les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs). Leur présentation doit comporter le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les moyens humains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de l'offre aux besoins exprimés
Pondération : 25.
2. organisation et les moyens proposés
Pondération : 15.
3. compétence des profils proposés
Pondération : 20.
4. prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO ASSO 2012 001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification et pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://msa.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide.
Toutes les pièces qui nécessitent une signature sur support papier (soit la lettre de candidature - imprimé Dc1, l'acte d'engagement et les déclarations de sous-traitance) sont signées électroniquement par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) selon les modalités suivantes :
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire ;
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75005 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1, F-75005 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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