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60 réfection de la chaussée et aménagement d'une placette à Montataire 60 réfection de la chaussée et aménagement d'une placette à Montataire réfection de la chaussée et aménagement d'une placette. code_postal : 60160 lieu : rue de la République, 60160 Montataire
Ville de Montataire 60762Montataire 0344644546
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60 réfection de la chaussée et aménagement d'une placette à Montataire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123690

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108153
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montataire.
Correspondant : M. le maire, B.P. 50209, 60762 Montataire Cedex, tél. : 03-44-64-45-45, télécopieur : 03-44-64-45-46.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la chaussée et aménagement d'une placette.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de la République, 60160 Montataire.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution est de 1 mois. Les travaux se dérouleront impérativement du 1er au 31 août 2012 (fin des travaux et repli du matériel)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif.
Prix fermes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.

Les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : la copie ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à 12, L. 3243-1 à 5 du Code du Travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 80 % ;
- les références : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HWsGNgdr1W
Les dossiers papier sont disponibles gratuitement, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques - rue André Ginisti à Montataire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier.
Les offres papier seront envoyées à la Mairie de Montataire, Direction des Services Techniques, B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandé avec AR ou remises au siège des Services Techniques, rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- pour le tribunal administratif ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administratif) ;
- référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché

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