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Réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel à Montataire Réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel à MontataireLes prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics. ...
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Réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel à Montataire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490932

Date de clôture estimée : 25/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67163
Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-67163 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montataire, direction des services techniques B.P. 50209, à l'attention de M. Maire Le, F-60160 Montataire Cedex. Tél. (+33) 3 44 64 45 45. Fax (+33) 3 44 64 45 46. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Atelier HART BERTELOOT, heleen HART, 210 rue d'arras, F-59000 Lille. Tél. (+33) 03 20 60 70 76. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Montataire Direction des services techniques, B.P. 50209, F-60762 Montataire Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_c3WOWQaLgv . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Montataire, direction des services techniques B.P. 50209, F-60160 Montataire. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel à Montataire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue Ambroise Croizat, 60160 Montataire. Code NUTS FR222 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réhabilitation de la halle Perret en pôle culturel à Montataire Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics. Clauses sociales et environnementales Insertion par l'activité économique En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Les visites seront organisées sur rendez-vous aux dates suivantes : 22 mai, 26 mai et 29 mai 2015. La personne à contacter afin d'organiser cette visite est : Heleen HART, architecte associée, Atelier Hart Berteloot Par mail : heleen.hart@hbaat.fr Par téléphone : 03 20 60 70 76 Par fax : 03 20 37 39 08 La date limite de réalisation des visites est le : 29 mai 2015 Chaque visite donnera lieu à la production d'une attestation qui sera à joindre obligatoirement à l'offre. Visite obligatoire sous peine d'offre irrecevable. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212300 , 45223220 , 45330000 , 45331000 , 45112700 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés comporteront une tranche ferme et au maximum 1 tranche conditionnelle désignée ci-après : - tranche ferme : réalisation des travaux à l'école de musique et des studios de répétition - tranche conditionnelle : réalisation des travaux de la salle de diffusion. La durée des marchés est décomposée comme suit : - 14 mois y compris 1 mois de période de préparation de chantier pour la tranche ferme - 9 mois y compris 1 mois de période de préparation de chantier pour la tranche conditionnelle. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option au sens du droit communautaire : marchés à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gros oeuvre étendu 1) Description succincte Gros-oeuvre étendu Chapitre 1 : démolition et gros-oeuvre Chapitre 2 : cloisons, doublages, faux-plafonds Chapitre 3 : menuiseries intérieures bois Chapitre 4 : appareil élévateur Chapitre 5 : voirie réseaux divers et espaces verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220 , 45112700, 45321000 , 45323000 , 45324000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Variantes autorisées sur le poste : " dalle basse de rdc ".Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes :1 - 1 : Démolitions et gros oeuvre- Halle de 1949 renforcement poutre de chevêtre de la voûte partie basse- Halle de 1949 renforcement poutre de chevêtre " K " de la voûte de la partie haute- Halle de 1919 nef latérale renforcement des tirants (repère Z) par tirants métalliques- Mise en oeuvre d'une fermeture définitive 1-5 : VRD et espaces verts- Luminaires encastrés au sol pour chemin lumineux sur piétonnier d'accès- Réalisation du jardin des mousses selon notice du paysagiste- Réalisation des bassins de résilience selon notice du paysagiste- Raccordement au poste transformateur sur domaine publicLes candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination. LOT n o 2 intitulé : Couverture - Etanchéité 1) Description succincte Couverture - Etanchéité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261410 , 45261420. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots variantes autorisées sur le poste : "mise en oeuvre de l'étanchéité verticale des façades ".Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Couverture étanchéité :- Mise en oeuvre d'une isolation et étanchéité de façade extérieure sur paroi hall- Mise en oeuvre d'une étanchéité sur couverture béton de la halle de 1949 - Dépose verrière existante et mise en oeuvre d'un bac acier avec isolant et étanchéité et traitement du tympan de la verrière par panneau sandwich Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination. LOT n o 3 intitulé : Menuiseries extérieures 1) Description succincte Menuiseries extérieures 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421100 , 45421142, 45441000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 3.Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes Menuiseries extérieures :- Fourniture et pose de 2 menuiseries extérieures de type PV3 Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination. LOT n o 4 intitulé : Serrurerie - Métallerie 1) Description succincte Serrurerie - Métallerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45341000 , 45421140. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 4. LOT n o 5 intitulé : Revêtements de sol 1) Description succincte Revêtements de solChapitre 1 : sols et murs rigides Chapitre 2 : sols souples Chapitre 3 : peinture et miroiterie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432110 , 45432111, 45431100 , 45440000 , 45442100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 5. LOT n o 6 intitulé : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires 1) Description succincte Chauffage - Ventilation - Plomberie - SanitairesChapitre 1 : chauffage, ventilation, climatisation Chapitre 2 : plomberie, sanitaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000 , 45331000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 6.Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 6-1 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaireSoufflage par buses de diffusion dans les salles de pratique collective et éveil musical6-2 : plomberie - sanitairesEquipements sanitaires (distributeur papier, sèche mains, poubelles, patères...)Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination. LOT n o 7 intitulé : Electricité 1) Description succincte Electricité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 7.Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Electricité :- Mise en place de la GTB- Mise en place d'une interphonie dans les salles d'enseignementLes candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination. LOT n o 8 intitulé : Scénographie 1) Description succincte Scénographie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500 , 44112240, 32417000 , 32322000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots prototype à produire : Dans le cadre du lot 8 scénographie, les entreprises devront fournir un modèle des fauteuils proposés pour le gradin de la salle de diffusion. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le prototype en même temps que l'offre et avant la date limite de remise des offres. Le candidat est invité à déposer le prototype demandé par le pouvoir adjudicateur identifié au nom de l'entreprise, en précisant le n o de lot et la désignation de l'article à l'adresse suivante : Mairie de Montataire Magasin municipal Route de St Leu 60762 MONTATAIRE Cedex Tél : 03 44 64 46 18 Le prototype sera restitué aux entreprises soumissionnaires à la fin de la procédure. Les frais d'expédition, d'emballage et de reprise seront à la charge des entreprises. Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 8.Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats doivent chiffrer les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Scénographie :- Fourniture de 8 palans à chaînes complets- Fourniture de 48m de truss de type carré ou rectangulaire, 30 cm de côté- Armoire de gradateurs DMX 512 /90- Fourniture de câblages fixe gradateurs- Fourniture de projecteur PC 1KW- Fourniture de projecteur PAR 1000W- Fourniture de projecteur à découpe 1kw- Fournitures d'enceintes de retourLes candidats doivent obligatoirement répondre à ces PSE sous peine d'élimination. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité, subventions Conseil général de l'oise, Conseil régional de Picardie, feder, ddu, drac. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif. Prix révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, forme groupée solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ; - les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique. Les nouveaux imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années d'importance et complexité équivalentes, indiquant le montant, la nature, le type de prestation effectuée, la date et destinataire privé ou public - effectifs moyens annuels des 3 dernières années du candidat en distinguant le personnel d'encadrement du personnel d'exécution - déclaration indiquant le matériel, l'outillage et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature - la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : pôle culturel. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui. Prix : 915,49 euros. Modalités de paiement : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_c3WOWQaLgv&v=1&selected=0 Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, contre paiement d'une somme de 915,49 euros (t.t.c.) par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques Rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - attestation d'assurance décennale ; - une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du Code du travail. Pour les entreprises créées postérieurement au 1 er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. Organe chargé des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 26 26. Fax (+33) 3 83 30 52 34. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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