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60 remplacement des menuiseries au groupe scolaire maternelle Decour 1, à Montataire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195775

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
BOAMP (19/08/14)
14-125615

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montataire.
Correspondant : M. le maire, direction des services techniques B.P. 50209 60762 Montataire Cedex tél. : 03-44-64-45-45 télécopieur : 03-44-64-45-46.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries au groupe scolaire maternelle Decour 1 : remplacement des huisseries.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : avenue Anatole France, 60160 Montataire.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le remplacement des menuiseries sera réalisé hors des temps scolaires :
- vacances de Noël : du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 ;
- vacances d'hiver : du lundi 23 février 2015 au vendredi 6 mars 2015 ;
- tous les mercredis entre les 2 périodes de vacances, soient : 7, 14, 21, 28 janvier 2015 et 4, 11 et 18 février 2015
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire, il n'est pas reconductible et il ne comporte pas d'options au sens du droit interne.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif.
Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe avec désignation d'un mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : la copie ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux marchés de travaux effectués au cours des 3 derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc...) ;
- certificats de qualifications professionnelles : les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à 12, L. 3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 40 % ;
- qualité du matériel (fiches techniques des menuiseries et des accessoires) : 30 % ;
- méthodologie pour réaliser le chantier avec les contraintes calendaires (note 4 pages maxi) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bY9DGpdY4e&v=1&selected=0
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire, contre paiement d'une somme de 11,29 EUR (t.t.c.) par chèque à l'ordre du trésor public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier.
Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-26-26 télécopieur : 03-83-30-52-34.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Pour le comité consultatif : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
- pour le tribunal administratif ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du Code de justice administrative) ;
- référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du Code de justice administrative) ;
- délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice administrative) ;
- contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

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