1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations sur la qualité des eaux souterraines hors site (dimensionnement du panache de pollution en COHV) Opération Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche (59)
Description: Investigations sur la qualité des eaux souterraines hors site (dimensionnement du panache de pollution en COHV). Opération Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche (59)
Identifiant de la procédure: 7c05aab2-9a22-45a6-b824-4e9d4b4b0daf
Identifiant interne: 2024_00224
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d’exécution commence à compter de la notification du marché et se termine, une fois les livrables remis, au plus tard le 31 décembre 2024. Délai maximum 6 mois à compter de la notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations sur la qualité des eaux souterraines hors site (dimensionnement du panache de pollution en COHV) Opération Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche (59)
Description: Investigations sur la qualité des eaux souterraines hors site (dimensionnement du panache de pollution en COHV). Opération Rives du Canal de Bourbourg Coudekerque-Branche (59)
Identifiant interne: 2024_00224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351730 Services de prospection géologique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Communautaire
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Site : Rives du Canal de Bourbourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères d'attribution
Description: Prix : 60 %, Valeur technique : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627000
Télécopieur: +33 328627160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542242
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc465533-6ff2-4870-ab0b-2a61503971dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:58:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228298-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
