Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Contrat de cession concert du 14 juillet 2023
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Ville propose un concert/DJ le soir du 14 juillet dans le cadre des festivités du 14 juillet 2023
Ville de Chartres
Il s'agit d'un concert/DJ dans le cadre des festivités du 14 juillet 2023, pour une représentation le 14 juillet 2023 à partir de 20h00.
es pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – service marchés publics – place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Section IV: Procédure
Procédure négociée sans publicité ne mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la Directive 2014/24/UE et des articles L.2122-1 et R.2122-3-1° du Code de la commande publique
Section V: Attribution du marché
Contrat de cession concert du 14 juillet 2023
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.