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ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET JEUX POUR ENFANTS ESPLANADE 31 380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE Organisme : MAIRIE DE MONTASTRUC BP 49 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE FR Téléphone : 0561842110 Intitulé : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET JEUX POUR ENFANTS ESPLANADE 31 380 MONT...
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ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET JEUX POUR ENFANTS ESPLANADE 31 380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538306

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Organisme : MAIRIE DE MONTASTRUC BP 49 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE FR Téléphone : 0561842110

Intitulé : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET JEUX POUR ENFANTS ESPLANADE 31 380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Objet : ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET JEUX POUR ENFANTS ESPLANADE 31 380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Référence : K1954401

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 25/03/2013 15:19:26

Date limite de dépôt des plis : 19/04/2013 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Commune de Montastruc la Conseillère 31380- Avis d'appel à concurrence - MAPA - Pouvoir adjudicateur qui passe les marchés : Commune de Montastruc la Conseillère- 31380 - tél : 05 61 84 21 10- fax : 05 61 84 17 15- courriel : dgs@mairie-montastruc.fr - représentée par M. le Maire Objet du marché : fourniture de mobilier urbain et jeux pour enfants Type de marché : fourniture Procédure de passation : marché à procédure adaptée - art 28 du Code des Marchés. Lieu d'éxécution : esplanade San Péré Caractéristiques du marché : pas d'allotissement Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée : l'euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1 Lettre de candidature et Habilitation du Mandataire par ses cotraitants Modèle DC1 2Déclaration du candidat (Modèle DC2, accompagné des documents devant y être joints) 3Noti 1 et 2 (peut être produit avant attribution marché) 4 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ou en liquidation 5 Attestations d'assurance responsabilité civile et décennales Le candidat devra justifier de ses compétences sur l'ensemble des prestations, quelle que soit la sous-traitance ou la co-traitance envisagée 6 Présentation de l'entreprise, moyens humains, matériels et techniques, compétences 7 Qualifications professionnelles et/ou références de travaux similaires 8 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : Prix : 50 % Valeur technique : 50 % - Date limite de réception des offres : le 19 avril 2013 à 17 h Délai de validité des offres : 120 jours Modalités de retrait du dossier de consultation : les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Modalités de réception du dossier de candidature et d'offre : Le dossier devra être remis sur support papier dans une enveloppe portant la mention « cheminement piétonnier - Ne pas ouvrir ». Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Horaires ouverture Mairie de Montastruc-la- Conseillère : du lundi au vendredi 9 h-12h et 14 h-17 h. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Pour les renseignements administratifs : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP 49 - 31 380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - 05 61 84 21 10 Correspondant : Carole Gabriel, dgs@mairie- montastruc.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse Introduction des recours éventuels : - référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative - recours pour excès de pouvoir : art R 421-1 du code de justice administrative - recours contractuel :article L551-13 et suivants du code de justice administrative Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de la présente insertion : 25 mars 2013 Le Maire, Jean-Louis BOURGEOIS

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