Centrale des marchés
Entretien de la ripisylve de la mosson et de ses affluentssur la Commune de Montarnaud Entretien de la ripisylve de la Mosson et de ses affluents designation : Mairie de montarnaud ville : Montarnaud cp : 34570 correspondant : Cabello Gérard, Maire adresse : 80 avenue Gilb...
Mairie de montarnaud 34570Montarnaud
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Entretien de la ripisylve de la mosson et de ses affluentssur la Commune de Montarnaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2607151

Date de clôture estimée : 28/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/17)
17-15046
MarchésOnline (03/02/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 11, 30, 66
Annonce No 17-15046
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de montarnaud.
 Correspondant : cabello Gérard, Maire, 80 avenue Gilbert Sénès 34570 Montarnaud.

Objet du marché : entretien de la ripisylve de la Mosson et de ses affluents.
Lieu d'exécution : montarnaud, 34570 Montarnaud.

Caractéristiques principales : 
ces travaux de restauration forestière visent à dégager le lit et à restaurer la ripisylve en contribuant à la réduction d'inondation. Les travaux sont situés sur le bassin versant du Lez, sous le bassin de la Mosson et pour Montarnaud les cours d'eau suivant : la Mosson,
-Les Pousses,
-Les Pouses,
-Le ruisseau des Mages,
-Le Font Martinier,
-Le Font Carbonnière
-Les Mages,
-La Prade,
-Le Notre Dame,
-La Garonne,
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montarnaud.
 Correspondant : M. Le DGS Smaille BENTALLAH,  80 avenue Gilbert Sénès,  34570 Montarnaud, courriel : s.bentallah@montarnaud.fr.
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