Centrale des marchés
Construction de la nouvelle station d'épuration de montarnaud - 7500 habitants Construction de la nouvelle station d'épuration de Montarnaud - 7500 habitants adresse : 80 avenue Gilbert Sénés ville : Montarnaud fax : 04-67-55-40-84 cp : 34570 correspondant : Monsie...
Commune de Montarnaud 34570Montarnaud 04 67 55 40 84
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Construction de la nouvelle station d'épuration de montarnaud - 7500 habitants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2591129

Date de clôture estimée : 20/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/17)
17-8013
Marchés-Publics.info (25/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-8013
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montarnaud.
 Correspondant : M. le maire, 80 avenue Gilbert Sénés 34570 Montarnaud, tél. : 04-67-55-40-84, télécopieur : 04-67-55-40-84.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de la nouvelle station d'épuration de Montarnaud - 7500 habitants.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232420.
Lieu d'exécution : montarnaud, 34570 Montarnaud.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création d'une station d'épuration par boues activées de 7500 habitants avec zone de rejet végétalisé
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Article 5.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement. Le groupement devra être déclaré dès la candidature et impérativement comprendre une entreprise de génie civil et un architecte indépendant pour la réalisation et le dépôt du dossier de permis de construire. Le mandataire du groupement sera le responsable du process.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et professionnelle - note sur 7 points :
Cv du personnel, qualifications professionnelle, références de l'entreprise pour des opérations similaires (Génie Civil et process), attestations, présentation d'une liste de travaux exécutés - niveaux spécifiques minimaux exigés: Attestation / qualifications certifiant la capacité du candidat à réaliser/gérer des projets de stations d'épuration de plus de 7 000 EH et de filière de type boues activées ainsi que les zones de rejet végétalisé - règle de notation: Une note de zéro sera attribuée aux candidats n'ayant pas les niveaux spécifiques minimaux exigés. La note attribuée à la capacité du candidat tiendra compte pour les projets considérés de leur nombre, de leur taille et de leur correspondance avec l'objet du présent marché.

Capacité financière - note sur 3 points :
Chiffre d'affaire (Ca) du candidat ou du groupement au cours des trois derniers exercices disponibles - niveaux spécifiques minimaux exigés: Le chiffre d'affaire annuel du candidat ne pourra être inférieur à 2 fois le coût de l'estimation (noté Cestim). - Règle de notation: Une note de zéro sera attribuée aux candidats n'ayant pas les niveaux spécifiques minimaux exigés. Dans le cas où les niveaux spécifiques minimaux exigés sont satisfaits, la formule générale de notation est :
3 x [1/6 + 5/6 x (CA du candidat - 2 x Cestim)/ (4 x Cestim - 2 x Cestim )] avec ca = chiffre d'affaire calculé à partir de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaire disponibles.
Si le CA du candidat est inférieur à 2 x Cestim, l'offre sera rejetée.
Si le CA du candidat excède 4 fois Cestim, la note est limitée à 3.

Total 10 points - le classement et la sélection des candidats s'effectuent sur la base d'une note globale attribuée à chaque candidat sur le fondement des critères de sélection énoncés ci-avant. La note globale (sur 10 points) résulte de la somme de la note attribuée à chaque critère. La note globale est utilisée pour le classement des candidatures (le classement des candidatures s'effectue dans l'ordre décroissant, la meilleure candidature étant celle ayant obtenue la note globale maximale). Il ne peut être appliqué de note négative.
Les candidatures n'ayant pas obtenu une note globale supérieure ou égale à 6/10 (six sur dix) seront rejetées.
Situation juridique - références requises : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises " fntp " ou similaire en termes d'activité coutumière pour les travaux objet du marché :
-Construction de station d'épuration de 5 000 à 10 000 EH.
-Création de zone de rejet végétalisé.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualification - certificats de compétences - attestations d'assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : spécificité, technicité des travaux et coordination.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BZ-05019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures en format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE MONTARNAUD.
 80 avenue Gibert Sénés,  34570 Montarnaud, , tél. : 04-67-55-40-84, , télécopieur : 04-67-55-52-65,  adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Etudes René GAXIEU.
 Correspondant : Mme BARRIOL,  1 bis Place des Alliés - cS 50676,  34537 Béziers Cedex, , tél. : 04-67-09-26-10, , télécopieur : 04-67-09-26-19, , courriel : emmanuelle.barriol@gaxieu.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE MONTARNAUD.
 80 avenue Gilbert Sénés,  34570 Montarnaud, , tél. : 04-67-55-40-84, , télécopieur : 04-67-55-52-65.
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