1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RETRAIT ET REPRISE DES CLOISONS DES BACS DE COLLECTE
Description: Dans le cadre de l'arrêt de la collecte en bennes bi-compartimentées sur le territoire du SMICTOM, le présent marché a pour objet le retrait et la reprise des cloisons des bacs de collecte sur une partie du territoire du SMICTOM.
Identifiant de la procédure: fe28148d-5771-4e6c-85fb-4e8877bb3a58
Identifiant interne: 04/2024_RETRAIT CLOISONS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est mono-attributaire, avec minimum et maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du SMICTOM
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RETRAIT et REPRISE DES CLOISONS DES BACS DE COLLECTE
Description: Le présent marché de services est non alloti en l'absence de prestations distinctes, et mono-attributaire. Dans le cadre de l'arrêt de la collecte bi-compartimentée sur une partie du territoire du SMICTOM, la présent marché a pour objet le retrait et la reprise des cloisons des bacs de collecte sur une partie du territoire du SMICTOM.
Identifiant interne: 04/2024_RETRAIT CLOISONS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du SMICTOM
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 1 - Valeur financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 - Valeur technique
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: Moret-loing-et-orvanne
Code postal: 77250
Pays: France
Téléphone: 01607071 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec2e1226-9c1c-497c-8744-21fd82cd8e91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:42:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449929-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
