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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE COMPOSTEURS EN BOIS, DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE ET DE BIOSEAUX
Description: Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau (ci-après « SMICTOM ») assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » sur l'ensemble de son périmètre, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants. Le SMICTOM dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés propose aux habitants de son territoire la fourniture de matériel de compostage de proximité (compostage individuel et compostage collectif).
Identifiant de la procédure: 75fabe74-6357-4780-91ce-e0fc6bb2a82b
Avis précédent: bb513a56-efa8-4153-b6ca-a8e7052f953a-01
Identifiant interne: 03/2025_COMPOSTEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être expressément reconduit dans la limite de 3 (trois) fois, par période d’1 (un) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 329 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être expressément reconduit dans la limite de 3 (trois) fois, par période d’1 (un) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 304 257,20 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 304 257,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 282 857,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association Emeraude ID
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Association Emeraude ID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 714,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 03/2025_COMPOSTEURS_LOT 1
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN BOIS ET BIOSEAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 786288-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 1aPlast GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1aPlast GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 03/2025_COMPOSTEURS_LOT 2
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE ET DE BIOSEAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 786288-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME AURÉLIE DELMAËT (Directrice générale des services)
Téléphone: 0160717195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association Emeraude ID
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33103561800080
Adresse postale: 17 rue de Broglie - CS 10707
Ville: LANNION CEDEX
Code postal: 22307
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296486806
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 1aPlast GmbH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 441806s
Adresse postale: Hinterbergstraße 7
Ville: PETTENBACH
Code postal: 4643
Subdivision pays (NUTS): Traunviertel (AT315)
Pays: Autriche
Téléphone: +43 7586 8822
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58b20fc2-b97d-4860-8e13-2592a22accd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 17:46:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141315-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
