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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de gestion séparée des déchets alimentaires : collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés (lot 1) ; collecte séparée des biodéchets alimentaires ménagers et assimilés de la commune de Fontainebleau et traitement des déchets alimentaires par compostage de proximité (lot 2) ; lavage des abri-bacs et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire (lot 3). Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur l'ensemble du SMICTOM, caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants
Identifiant de la procédure: 9f0300bd-b600-45cb-8fd4-f6fb6c20abfc
Avis précédent: f4185b88-e265-45ed-a6e8-5ddc4b367aaf-01
Identifiant interne: 04/2025_BIODECHETS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots n°2 et n°3 sont réservés, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Description: Collecte des biodéchets alimentaires carnés/non-carnés issus de tous les Gros Producteurs et des abri bacs à l'exception de la commune de Fontainebleau
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: La date de démarrage des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d’exécution de l’accord-cadre est d’un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau. Le territoire est caractérisé par 35 communes et 105 161 habitants.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur socio-environnementale de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau
Description: Collecte en vélo cargo, lavage des bacs et traitement des biodéchets alimentaires non-carnés issus des abri bacs de la commune de Fontainebleau par compostage de proximité
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: La date de démarrage des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d’exécution de l’accord-cadre est d’un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Fontainebleau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°2 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur socio-environnementale de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lavage des abris-bacs pour biodéchets et rotation-lavage des bacs installés dans les points d’apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Description: Lavage des abris-bacs pour biodéchets sur la totalité du territoire et rotation-lavage des bacs installés dans les points d'apport volontaire pour les biodéchets, à l'exception de ceux de la commune Fontainebleau
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options:
Description des options: La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets du présent lot, portent sur l'ensemble du SMICTOM de la Région de Fontainebleau, à l'exception de la commune de Fontainebleau pour la prestation de rotation-lavage des bacs. Le territoire est caractérisé par : 35 communes et 105 161 habitants.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°3 est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-15 et L.2113-16, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur socio-environnementale de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 511 038,40 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 511 038,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 986 212,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUBINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Aubine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 246 553,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 04/2025_BIODECHETS_LOT 1
Titre: COLLECTE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES CARNES/NON-CARNES ISSUS DE TOUS LES GROS PRODUCTEURS ET DES ABRI BACS A L'EXCEPTION DE LA COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 831426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 261 120,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPOST ET NOUS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Compost et Nous
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 04/2025_BIODECHETS_LOT 2
Titre: COLLECTE EN VELO CARGO, LAVAGE DES BACS ET TRAITEMENT DES BIODECHETS ALIMENTAIRES NON-CARNES ISSUS DES ABRI BACS DE LA COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 831426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263 706,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IN’PACT INSERTION CITOYENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre In'pact insertion citoyenne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 65 926,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 04/2025_BIODECHETS_LOT 3
Titre: LAVAGE DES ABRIS-BACS POUR BIODECHETS ET ROTATION-LAVAGE DES BACS INSTALLES DANS LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE POUR LES BIODECHETS, A L'EXCEPTION DE CEUX DE LA COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 831426-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Aurélie DELMAËT - Directrice générale des services
Téléphone: 0160717195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUBINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44025210400243
Adresse postale: Immeuble Dufy, 1 Place de Turenne
Ville: SAINT-MAURICE
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Agence AUBINE VENEUX LES SABLONS 129, Rue du Viaduc, Veneux-les-Sablons, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Téléphone: 0160101934
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPOST ET NOUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90889955200016
Adresse postale: 6 rue du Mont-Ussy
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0659315642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IN’PACT INSERTION CITOYENNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44479663500019
Adresse postale: Route de Montereau
Ville: VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Code postal: 77670
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164233554
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfd0f83a-1602-4bc9-9c06-f17296a6fdb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 17:44:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141984-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
