A proximité de Montarlot 77250 Seine Et Marne
Acheteur : Mairie de Moret Loing Orvanne
26 Rue Grande
77250 Moret-sur-Loing
Tel : +33 160735151
3 Lots
Lot 1
Ecoles
Lot 2
Accueils de Loisirs Municipaux
Lot 3
ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DUES AUX INTEMPERIES - ECOLES LES COLUMIERES
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BON DE COMMANDE RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUTRES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 615881-2024
615881-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BON DE COMMANDE RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUTRES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Moret Loing Orvanne
Adresse électroniqueernst.paul@moretloingetorvanne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BON DE COMMANDE RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET AUTRES DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
DescriptionLe transport des élèves et des personnes concernées par des activités scolaires, péri et extra-scolaire et autres services de la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne 77250
Identifiant de la procédure8ff878a5-1bf7-4a07-b97b-ab50e19c8abc
Avis précédent: a474a709-e066-4cb5-9f3c-0ee59e64acf1-01
Identifiant interneMA2024006
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA439 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre484 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Ecoles
Description: Transports intra-muros Moret-Loing-Et-Orvanne, temps scolaire et pause méridienne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Grande  
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Date de fin de durée30/09/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA147 957,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: C.. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Accueils de Loisirs Municipaux
Description: Transports dédiés aux activités péri et extra-scolaire intra et extra muros
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne 26 rue Grande 
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA167 272,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
5.1.
LotLOT-0003
Titre: ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DUES AUX INTEMPERIES - ECOLES LES COLUMIERES
Description: Transports des élèves d'un site à l'autre
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA166 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS LES CARS MOREAU
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1 : ECOLES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1: ECOLES
Date de conclusion du marché26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS LES CARS MOREAU
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2: ACCUEILS LOISIRS MUNICIPAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMA2024006
Date de conclusion du marché26/09/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
Lauréat
Chef de file du soumissionnaire31504319000034
Nom officielTRANSPORT thom' transport
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2: ACCUEILS LOISIRS MUNICIPAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2: ACCUEILS LOISIRS MUNICIPAUX
Date de conclusion du marché26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSPORT thom' transport
Offre
Identifiant de l’offreLOT 3: ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Date de conclusion du marché26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéMairie de Moret Loing Orvanne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Moret Loing Orvanne
Numéro d’enregistrement: 20007303900014
Adresse postale: 26 Rue Grande  
Ville: Moret-sur-Loing
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: ernst.paul@moretloingetorvanne.fr
Téléphone: +33 160735151
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE  
Ville: MELUN
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LES CARS MOREAU
Numéro d’enregistrement: 31504319000034
Adresse postale: 12 RUE DU 19 MARS  
Ville: FONTAINE FOURCHES
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse électronique: mickael.moreau@lescarsmoreau.fr
Téléphone: 01 64 01 82 05
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 31504319000034
Numéro d’enregistrement: 315 043 190 00034
Adresse postale: 12 RUE DU 19 MARS  
Ville: FONTAINE FOURCHES
Code postal: 77480
Pays: France
Adresse électronique: mickael.moreau@lescarsmoreau.fr
Téléphone: 01 64 01 82 05
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSPORT thom' transport
Numéro d’enregistrement: 21770463400096
Adresse postale: 9 RUE DE LA REPUBLIQUE  
Ville: THOMERY
Code postal: 77810
Pays: France
Adresse électronique: transport@thomery.fr
Téléphone: 01 64 70 51 65
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRANSPORT thom' transport
Numéro d’enregistrement: 217 704 634 00096
Adresse postale: 9 RUE DE LA REPUBLIQUE  
Ville: THOMERY
Code postal: 77810
Pays: France
Adresse électronique: transport@thomery.fr
Téléphone: 01 64 70 51 65
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32f2e6a3-83c7-44a1-82f8-8997e6acf974 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615881-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024