1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport - Lot 1 desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire
Description: prestations de transports liées à la desserte du centre aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing.
Identifiant de la procédure: 112840ed-775d-446a-b2b1-2447c5a1c08c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Description: transports liées à la desserte du centre aquatique du Grand Jardin situé à Moret-Loing-et-Orvanne pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de prestations en lien avec l'objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement: 24770003200060
Adresse postale: 23 , rue du Pavé Neuf
Ville: Moret-loing-et-orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164705841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb110fd0-760a-4a93-b079-1cbf7fb72668 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 14:53:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161865-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
