A proximité de Montarlot 77250 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
23 , rue du Pavé Neuf
77250 Moret-loing-et-orvanne
Tel : +33 0164705841
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

Repas en liaison froide restauration Petite Enfance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/10/2026
JOUE - 750701-2026
750701-2026 - Résultats
France – Services de livraison de repas – Repas en liaison froide restauration Petite Enfance
OJ S 210/2026 29/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse électronique: celine.peiro@ccmsl.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repas en liaison froide restauration Petite Enfance
Description: l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration de la Petite Enfance de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant de la procédure: 0f04cd8f-b9aa-4fbc-b2f7-eb937fa68cc7
Avis précédent: 0cf01a40-23eb-4277-a1b9-abeaf565b7a0-01
Identifiant interne: 2026/2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Moret Seine et Loing
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repas en liaison froide restauration Petite Enfance
Description: l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration de la Petite Enfance de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Moret Seine et Loing
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ansamble
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026/2
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement: 24770003200060
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf , BP CS80214
Ville: Moret-loing-et-orvanne
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: celine.peiro@ccmsl.com
Téléphone: +33 0164705841
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 , rue du Général de Gaulle , BP CS n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Télécopieur: +330160566610
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccirca@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 0182524272
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ansamble
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 334 159 472 00458
Adresse postale: 366 rue Marc Seguin
Ville: Dammarie les Lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 888ef07d-a5cb-47b6-90cc-a3b0eb881c79  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 14:08:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750701-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026