A proximité de Montarlot 77250 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
23 , rue du Pavé Neuf
77250 Moret-loing-et-orvanne
Tel : +33 0164705841
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 23/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Nettoyage des bâtiments communautaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2026
JOUE - 638359-2026
638359-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage des bâtiments communautaires
OJ S 179/2026 16/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse électroniqueceline.peiro@ccmsl.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des bâtiments communautaires
Descriptionprestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant de la procédureb0587320-0208-463d-88fe-26c782a1f22a
Identifiant interne2026/5/LOT1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMoret-Loing-et-Orvanne
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNettoyage ménager des locaux
DescriptionPrestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMoret-Loing-et-Orvanne
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement24770003200060
Adresse postale23 rue du Pavé Neuf , CS80214
VilleMoret-loing-et-orvanne
Code postal77250
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniqueceline.peiro@ccmsl.com
Téléphone+33 0164705841
Adresse internethttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 , rue du Général de Gaulle , CS n° 8630
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 0160566630
Télécopieur+330160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postalePréfecture de Paris 5 rue Leblanc
VillePARIS Cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 0182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2750b931-6572-4688-952f-c81e4260aa08  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/09/2026 15:08:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis638359-2026
Numéro de publication au JO S179/2026
Date de publication16/09/2026