Centrale des marchés
Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Contrat de concession pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Montargis et la réalisation de travaux ayant pour objet de confier au délégataire le transport et la distribution de la...
Ville de Montargis 45207Montargis marches@montargis.fr
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Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687968

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (04/07/19)
BOAMP (29/06/19)
19-98118

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-98118
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.montargis.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr
à l'adresse suivante : Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP 719, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.montargis.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
Numéro de référence : 2019-CEC-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Montargis et la réalisation de travaux ayant pour objet de confier au délégataire le transport et la distribution de la chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur de Montargis est un réseau de 4.5kml environ desservant 35 sous-stations et alimenté par une centrale de cogénération, une chaufferie biomasse et des appoints gaz. La ville de MONTARGIS souhaite à court terme pérenniser et renforcer l’alimentation de son réseau de chaleur en énergies renouvelables par le raccordement à l’usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères et future Unité de Valorisation Energétique (UVE) gérée par le SMIRTOM. Le délégataire sera également chargé de la réalisation de travaux d’amélioration, de rénovation et d’extension.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45251250
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : MONTARGIS
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession comprend l’exploitation du réseau de chaleur et la réalisation de travaux. Le réseau de chaleur de Montargis est un réseau de 4,5kml environ desservant 35 sous-stations et alimenté par une centrale de cogénération, une chaufferie biomasse et des appoints gaz. Des travaux de raccordement au poste de livraison de chaleur de l’UVE du SMIRTOM sont à réaliser en début de contrat. Des travaux d’optimisation du fonctionnement du réseau sont également attendus. Un plan de développement du réseau doit être réalisé avec pour objectif de faire bénéficier de chaleur renouvelable ou de récupération à de nouveaux abonnés potentiels. La centrale de cogénération sera exploitée jusqu’à l’échéance du contrat de revente de l’électricité associé, soit jusqu’au 31/10/2021. Les informations sur la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Conditions économiques et financières (40%)
     2. Valeur technique de l'offre (30%)
     3. Niveau des engagements juridiques (15%)
     4. Critère environnementale (10%)
     5. Qualité du service rendu aux usagers (5%)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délégataire versera un droit d'entrée s'élevant à 2 758 487,00 euros HT ; ce montant correspondant à la reprise de la soulte.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -lettre de candidature (ou DC1 mis à jour au 01/04/2019) datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ;-identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ;-certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ;-déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-12 à L. 3123-13 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;-déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;-déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, mis à jour au 01/04/2019 etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.-extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;-attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;-les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;-note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ;-le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 septembre 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon une procédure ouverte.Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au présent avis.Les conditions et dépôt des candidatures et des offres, ainsi que le déroulement de la procédure sont détaillés dans les documents de la consultation.Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (" dce ") accessible sur le profil d’acheteur à l’adresse https://webmarche.solaere.recia.fr ou sur demande écrite (courrier ou courriel) au point de contact mentionné section I sous forme de clé USB adressée au candidat. Horaires d'ouverture de la mairie de Montargis - service Marchés Publics du Lundi au jeudi 08h30-12 heures et 13h30-17h30, le vendredi 08h30-12 heures et 13h30-17 heures. La mairie ferme 1h plus tôt les veilles de jours fériés. Fermée également le 16/08/2019.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juin 2019
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