Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et programmation concernant la réhabilitation des rues Neuve du Pâtis, de la tour du Sault et du grenier à Sel Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et programmation concernant la réhabilitation des rues Neuve du Pâtis, de la Tour du Sault et du Grenier à Sel mel : marches@montargis.fr vil...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et programmation concernant la réhabilitation des rues Neuve du Pâtis, de la tour du Sault et du grenier à Sel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727332

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108131
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-108131
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis.
 Correspondant : Mme RISPAL Céline, responsable de la commande publique, 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet : http://montargis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.solaere.recia.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et programmation concernant la réhabilitation des rues Neuve du Pâtis, de la Tour du Sault et du Grenier à Sel.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : rues Neuve du Pâtis, de la Tour du Sault et du Grenier à Sel, 45200 Montargis.
Code NUTS : FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Dans le cas d'un groupement, le choix par le Pouvoir Adjudicateur d'un groupement Solidaire, permet de garantir au mieux les intérêts du Maître d'ouvrage, et assure une meilleure continuité du Service Public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est recommandé aux candidats de se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux, par eux-mêmes, sans présence d'un représentant de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 01/04/2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : néant.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : néant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6, rue Gambetta B.P. 719 45207 MONTARGIS Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Fermé également : Les jours fériés. La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-.
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