45 fourniture et livraison de plantes diverses pour la ville à Montargis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis.
Correspondant : M. le député-maire, 6, rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de plantes diverses pour la ville de montargis.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : montargis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de Groupement celui-ci devra etre solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Il est conseillé d'utiliser les déclarations Dc1, Dc2, Noti2, ou documents équivalents sur papier entete.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA019.

Renseignements complémentaires : concernant l'envoi des candidatures et des offres se reporter également aux informations indiquées dans le Règlement de Consultation. Les montants indiqués dans les renseignements relatifs aux lots sont en EUR (H.T.)

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montargis.
service Marchés Publics 6, rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis, adresse internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montargis Service Cadre de Vie.
Correspondant : M. Branger, 6 rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis Cedex, tél. : (+33) 2-38-85-02-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Service Marchés, 6 rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis Cedex, tél. : (+33) 2-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montargis.
, service Marchés publics 6, rue Gambetta B.P. 719, 45207 Montargis, tél. : (+33) 2-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com/?organisme=montargis.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans tél. : (+33) 2-38-77-59-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Boutures et jeunes plants minimum 800.00 EUR maximum 4 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 2 - Plantes annuelles et vivaces minimum 20 000.00 EUR maximum 45 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 3 - Plantes bisannuelles minimum 4 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 4 - Chrysanthèmes minimum 4 000.00 EUR maximum 9 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 5 - Plantes fleuries minimum 800.00 EUR maximum 3 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 6 - Plantes vertes minimum 800.00 EUR maximum 3 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 7 - Fleurs coupées minimum 100.00 EUR maximum 2 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction