1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTARGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure: 18c70547-9550-402e-aab0-cd7ae6ccfbf3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Bambetta
Ville: Montargis
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DE MONTARGIS
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE MONTARGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE MONTARGIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MONTARGIS
Numéro d’enregistrement: 21450208000226
Adresse postale: 6, Rue Gambetta
Ville: Montargis
Code postal: 45207
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238951056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c3a2ff0-e733-4ed1-85b0-41893d0fe942 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 17:15:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737848-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
