Centrale des marchés
mise en conformité avec le RGPD et désignation d'un délégué de protection des données (dpd) de l'agglomération montargoise, ses collectivités membres du groupement Mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et désignation d'un Délégué de Protection des Données (DPD) de l'Agglomération Montargoise, ses collectivités memb...
COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING 45125Montargis commandepublique@agglo-montargoise.fr 02 38 95 02 29
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Mise en conformité avec le RGPD et désignation d'un délégué de protection des données (dpd) de l'agglomération montargoise, ses collectivités membres du groupement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4790374

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/19)
19-125346
MarchésOnline (08/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-125346
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING.
 Correspondant : suplisson Frank, Président, 1 rue du Fbg de la Chaussée CS 10317 45125 Montargistél. : 02-38-95-02-02télécopieur : 02-38-95-02-29courriel : commandepublique@agglo-montargoise.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (Rgpd) et désignation d'un Délégué de Protection des Données (Dpd) de l'agglomération Montargoise, ses collectivités membres du groupement.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération Montargoise, 45200 Montargis.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de mise en conformité avec le RGPD et désignation d'un Délégué de Protection des Données (Dpd) externalisé pour le compte de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame), ses communes membres, le CCAS de Montargis et les syndicats intéressés se traduisant de la manière suivante : - diagnostic de la conformité des traitements de données avec le RGPD, - accompagnement dans la mise en conformité, - mission de Délégué de Protection des Données (Dpd) externalisé. Date prévisionnelle de commencement des prestations : dernier trimestre 2019 Un groupement de commande a été constitué entre l'ame, ses 15 communes membres, le CCAS de Montargis, le SMIRTOM, le SMAEP de Chevillon-Sur Huillard, de St Maurice-Sur-Fessard, de Villemoutiers et de Vimory et le SMAEP de Puy-La-Laude. L'autorité gestionnaire du marché de prestation est le président de la Communauté de l'ame qui dispose de l'ensemble des obligations et prérogatives afférentes. Les services de la Communauté de l'ame communiquent au prestataire les coordonnées des interlocuteurs des Communes, CCAS et syndicats au sein de la Communauté de l'ame. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : méthodologie et qualité de la prestation au vu du mémoire : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-25.

Renseignements complémentaires : 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Agglomération Montargoise 1 Rue du Fbg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes 22 mai Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/09/19 à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise et Rives du Loing.
 1, rue du Faubourg de la Chaussée,  45203 Montargis, tél. : 02-38-95-02-02.
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