Centrale des marchés
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Archive

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Réalisation du Cops - Elaboration du contrat - Accompagnement à la mise en oeuvre du programme d'actions

Marché public ou privé
Référence du marché : 6935993

Date de clôture estimée : 21/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/22)
22-90439

Département(s) de publication : 45
Annonce No 22-90439
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24450020300090
Ville :
Montargis
Code Postal :
45125
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1132028
Identifiant interne de la consultation :
2022-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Billault
Adresse mail du contact :
marchespublics@agglo-montargoise.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 238950202

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l'offre,Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAttestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois),Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : En adéquation avec les prestations objet du marché
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans précisant pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, les prestations exécutées niveau : En adéquation avec les prestations objet du marchéPrésentation de l'équipe, des compétences avec Cv et référence niveau : En adéquation avec les prestations objet du marchéDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise niveau : En adéquation avec les prestations objet du marchéDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : En adéquation avec les prestations objet du marchéSpécialisation domaine de la prévention et la délinquance
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Réalisation du Cops - Elaboration du contrat - Accompagnement à la mise en œuvre du programme d'actions
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette étude doit permettre de traiter les thématiques générales et globales déclinées en 3 phases :- Phase 1 : évaluation du Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité (Cops)- Phase 2 : Définition des orientations et rédaction du nouveau Cops- Phase 3 : Accompagnement à la mise en œuvre du programme d'actions 2023-2028Durées prévisionnelles :- Phases 1 et 2 : 6 mois- Phase 3 : 6 ans à compter du 1er mars 2023
Lieu principal d'exécution du marché :
Agglomération Montargoise 45200 - Montargis
Durée du marché (en mois) :
78
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
28 juin 2022
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