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A proximité de Montpellier 34090 Herault
Acheteur : Université de Montpellier
34090 Montpellier
Tel : 0434433151
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés.

prise en charge et élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'université de Montpellier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345060-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34090
Pays: France
Courriel: dagi-marches-publics@umontpellier.fr
Téléphone: +33 434433163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bDD_VeMQ1G&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bDD_VeMQ1G
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prise en charge et élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'université de Montpellier

Numéro de référence: 2023-029
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations de base sont : la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, Dasri...) ; l'élimination / valorisation de ces déchets spéciaux ; la collecte éventuelle en porte à porte; le remplacement des contenants dans la limite du nombre de contenant indiqué dans le bordereau

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues par le futur titulaire du marché sont les suivantes :- la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...) en un point donné par entité ;- le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...) ;- l'Élimination / valorisation de ces déchets ;- la fourniture des contenants inclus dans les prix de collecte, dans la limite du nombre de contenants prévu au §1. Du BPU en fonction du type de déchets, sachant qu'au-delà de ce nombre les prix du §2. Du BPU s'appliquent ;- la collecte occasionnelle pour les déchets dangereux chimiques et les DASRI sur les entités suivantes du campus de Montpellier : Triolet, Saint Priest mse, iem et IUT de Montpellier, en porte à porte par bâtiment suivant un planning hebdomadaire avec dépôt des déchets au centre de tri du SGDD. La prestation nécessite un camion et au minimum 2 agents. Cette collecte est habituellement faite par le personnel de l'université, il s'agira d'une prestation ponctuelle ;- la fourniture de contenants particuliers spécifiques sur demande dont des cartons en papier recyclés et recyclables pour déchets classés catégorie 9 (Matières et objets divers, dangereux pour l'environnement par l'adr)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

la procédure est accélérée car dématérialisée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du présent accord-cadre dont la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Les visites sont facultatives (se référer au Règlement de la consultation)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex 10
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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