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FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS url : http://www.montargis.fr d...
C.C.A.S 45200Montargis ma.martin@montargis.fr
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FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876151

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/19)
19-141183
JOUE (19/09/19)
441295-2019

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-141183
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C.A.S., Centre Commercial de la Chaussée - 30 rue du Faubourg de la Chaussée, Point(s) de contact : Mme MARTIN Marie-Annick, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 93 39 62, Courriel : ma.martin@montargis.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montargis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Communal d'Action Social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centre Communal d'Action Social

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : MONTARGIS
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 70%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE, RECONDUCTIBLE 3 FOIS SOIT 4 ANS MAXIMUM (PERIODE INITIALE+RECONDUCTIONS)SEUIL MIN ANNUEL 100 000 euros HTSEUIL MAX ANNUEL 175 000 euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 113-277449 du 14/06/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019/01
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS FABRIQUES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES A PARTIR DE 60 ANS ET AUX PERSONNES HANDICAPEES DE MONTARGIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ANSANBLE VAL DE FRANCE, 18 RUE DU PONT DE L'ARCHE , 37550, SAINT AVERTIN, F, Code NUTS : FRB04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 750 00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, Orleans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2019
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