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Travaux d'aménagement de la zone humide des Près Blonds à Chalette sur Loing Travaux d'aménagement de la zone humide des Près Blonds à Chalette sur Loing designation : Agglomération Montargoise correspondant : M. Le Président adresse : 1 rue du Fbg de la Chaussée - B...
Agglomération Montargoise 45203Montargis
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Travaux d'aménagement de la zone humide des Près Blonds à Chalette sur Loing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667013

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-137251
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-137251
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Montargoise.
 Correspondant : M. le président, 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317 45203 Montargis Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la zone humide des Près Blonds à Chalette sur Loing.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252120.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Création d'une chambre d'alimentation préfabriquée à 5 m à l'aval du canal de comptage des eaux épurés, permettant la mise en place, au droit du diam. 600 mm de rejet, de 2 vannes murales (diam. 600 mm d'ouverture assurant la liaison avec les bassins et diam. 400 mm d'ouverture permettant la liaison directe avec la roselière) ; - création de 3 bassins, via la réalisation de 2 diguettes (ou merlon), le décapage du terrain naturel et la création de 7 ouvrages de régulation des débits de fuite (ouvrage de type moine et surverses, canalisations de vidange). Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2016. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures (subvention Agence de l'eau).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, un mandataire solidaire des membres du groupement devra obligatoirement etre désigné.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; #Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : #L'Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre, #Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché, #Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Qualifications professionnelles #Liste de références de prestations similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations au vu de l'ae et du dqe : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 1 : prise en compte du site et inscription des travaux dans une démarche de développement durable : 10 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 2 : description des moyens humains et matériels adaptés au projet, références de l'entreprise liées au projet : 6 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 3 : présentation d'un planning détaillé avec les phases de chantier et échéancier selon avancement des travaux : 5 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 4 : description des méthodes et procédés d'exécution liés au projet : 5 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 5: qualité et pertinence des matériaux et équipements : 5 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 6 : prise en compte des contraintes spécifiques au chantier, organisation des travaux au regard de ces spécificités : 5 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : sous-critère 7 : démarche de protection de la santé et la sécurité sur le chantier adaptée au projet. présentation d'un schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, adapté au projet, méthodes d'autocontrôle durant le chantier : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-31.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le présent avis est publié sur : - le site de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame) : www.agglo-montargoise.fr - la République du Centre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Se conformer au Règlement de la Consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
 service Marchés 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert à l'ensemble des tiers au contrat justifiant d'un intéret suffisant, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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