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Contrats d'assurance "dommage-ouvrages" et garanties diverses applicables aux travaux de restructuration et d'extension du Musée Girodet. Contrats d'assurance "dommage-ou Contrats d'assurance "dommage-ouvrages" et garanties diverses applicables aux travaux de restructuration et d'extension du Musée Girodet. Contrats d'assurance "dommage-ou contrats d'assurance "domm...
Agglomération Montargoise 45203Montargis
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Contrats d'assurance "dommage-ouvrages" et garanties diverses applicables aux travaux de restructuration et d'extension du Musée Girodet. Contrats d'assurance "dommage-ou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395218

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21859
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 15-21859
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Montargoise.
 Correspondant : M. le président, 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317 45203 Montargis Cedex.

Objet du marché : contrats d'assurance "dommage-ouvrages" et garanties diverses applicables aux travaux de restructuration et d'extension du Musée Girodet.
Lieu d'exécution : musée Girodet à Montargis.

Caractéristiques principales : 
contrats d'assurance "dommage-ouvrages" et garanties diverses applicables aux travaux de restructuration et d'extension du Musée Girodet. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement propre à l'ame.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; #Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; #Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; #L'Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre #Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois). #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - assistance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-02.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 12/03/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Achat public. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du C.M.P., du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com ; les frais d'accès à ce réseau étant à la charge des opérateurs économiques (des candidats). Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf. article, décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 agglomération Montargoise Et rives du loing 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 agglomération Montargoise Et rives du loing 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service Marchés et Achats Publics,  agglomération Montargoise Et rives du loing Service Marchés 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex, tél. : (+33) 2-38-95-02-02,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 agglomération Montargoise Et rives du loing 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317,  45203 Montargis Cedex,  adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.
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