Centrale des marchés
45 services d'assurances pour l'agglomération Montargoise et rives du Loing à Montargis 45 services d'assurances pour l'agglomération Montargoise et rives du Loing à Montargis ville : Montargis Cedex. code_postal : 45203 lieu : 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317
Agglomération Montargoise 45203Montargis
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45 services d'assurances pour l'agglomération Montargoise et rives du Loing à Montargis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945983

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12114
JOUE (25/01/14)
28236-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Montargoise, 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, à l'attention de M. le président, F-45203 Montargis Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ame.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services d'assurances pour l'agglomération Montargoise Et rives du loing.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR24, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est divisé en 6 lots. Durée du marché : 4 ans à comper du 1er janvier 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
3. assistance technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 150-261272 du 03/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13-076 S

Lot n° : 01

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Prime annuelle 50 863,32 EUR (T.T.C.) - formule alternative 1 - Bâtiments / ouvrages d'art et génie civil.
Marché relancé suite appel d'offre infructueux - marché négocié passé selon l'article 35-I-1 du CMP
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 rue Savaldor, F-,79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 5 49 32 56 56. Fax : (+33) 5 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-077-S

Lot n° : 02

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Prime annuelle 12 505,17 EUR (T.T.C.) - formule de base : 0,15 % - PSE n° 01 "risques environnementaux" avec franchise de 10 000 EUR
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 rue Savaldor Allende, F-,79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 5 49 32 56 56. Fax : (+33) 5 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-078 s

Lot n° : 03

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes. Prime annuelle de 3 961,29 EUR (T.T.C.) - formule de base.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 rue Savaldor Allende, F-,79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 5 49 32 56 56. Fax : (+33) 5 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-079 S

Lot n° : 04

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes. Prime annuelle de 3 961,29 EUR (T.T.C.) - formule de base.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE / CDP Assurances, 17 avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-080 S

Lot n° : 05

Intitulé : Assurance des prestations statutaires. Prime annuelle : 44197,00 EUR (T.T.C.) - formule de base hors charges patronales - PSE1 "Longue maladie - longue durée " - PSE2 "Maternité"
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE / CNP Assurances, 33 / 34 quai de Dion - Bouton CS 70001, F-,92814 Puteaux Cedex. tél. : (+33) 1 41 43 50 00. Fax : (+33) 1 41 43 55 55.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-081 S

Lot n° : 06

Intitulé : Assurance tous risques expositions. Prime annuelle : 150,00 EUR (T.T.C.)
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE et MOSELLE / HISCOX France, 17 avenue Poincaré B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 148 B, annonce n° 218 du 2 août 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 152 B, annonce n° 163 du 8 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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