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45 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de vrd, génie civil et bâtiment sur le territoire de l'agglomération montargoise à Montargis 45 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de vrd, génie civil et bâtiment sur le territoire de l'agglomération montargoise à Montargis coordination...
Agglomération Montargoise 45203Montargis
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45 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de vrd, génie civil et bâtiment sur le territoire de l'agglomération montargoise à Montargis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049542

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56241

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Montargoise.
Correspondant : M. le président, 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317 45203 Montargis Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ame.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de VRD, Génie Civil et Batiment sur le territoire de l'agglomération Montargoise.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : territoire de l'ame.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 40000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 02/07/2014 jusqu'au 01/07/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : #L'Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre, #Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché, #Dc1 (mis à jour le 25/06/12) : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée, #Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Qualifications professionnelles #Liste de références de prestations similaires #Liste de références de prestations similaires #Qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations au vu du bordereau des prix unitaires et d'un bc type établi par le pouvoir adjudicateur : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-10.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 25/04/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le présent avis est publié sur : - le site de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame) : www.agglo-montargoise.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documentspeuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 avril 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
Correspondant : Service Marchés et Achats Publics, service Marchés 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, tél. : (+33) 2-38-95-02-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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