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45 Travaux de remplacement d'un réseau eaux pluviales rue proud'hon à Chalette-sur-Loing 45 Travaux de remplacement d'un réseau eaux pluviales rue proud'hon à Chalette-sur-Loing travaux de remplacement d'un réseau eaux pluviales rue Proud'Hon à Chalette sur Loing. lieu : 1 rue du Fau...
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45 Travaux de remplacement d'un réseau eaux pluviales rue proud'hon à Chalette-sur-Loing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850360

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Montargoise.
Correspondant : M. le président, 1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317 45203 Montargis Cedex courriel : marchespublics@agglo-montargoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ame.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement d'un réseau eaux pluviales rue Proud'Hon à Chalette sur Loing.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232130.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la réalisation d'un collecteur d'ep - création de regards de visite - suppression des regards abandonnés - réfection de voirie et raccordements.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 74 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; #Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : #Dc1 (mis à jour le 25/06/12) : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée, #Dc2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée, #L'Habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre, #Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché, #Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Qualifications professionnelles #Liste de références de prestations similaires #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires : 40 % ;
- délai d'intervention au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-39.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Se conformeer au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
1 rue du Faubourg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing.
1 rue du Fbg de la Chaussée - B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, adresse internet : http://ame.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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