Centrale des marchés
réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des bâtiments du cei de montans. Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des bâtiments du CEI de Montans. correspondant : M. le directeur de la DIR Sud-Ouest designation : DIR Sud-Ouest cp : 31300 adresse : 155 ...
DIR Sud-Ouest 31500Toulouse bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
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Archive

Réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des bâtiments du cei de montans.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4968044

Date de clôture estimée : 26/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/19)
19-147479
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12, 31, 81
Annonce No 19-147479
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Sud-Ouest.
 Correspondant : M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, 155 avenue des Arènes Romaines 31300 Toulouse, courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des bâtiments du CEI de Montans.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : cei de Montans, 81600 Montans.
Code NUTS : FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure :
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation avec au maximum les 3 meilleurs candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Offre de base et variantes :
Le candidat remettra une offre de base et au maximum 2 variantes selon les conditions définies dans le dossier simplifié de consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des 3 bâtiments du centre d'entretien et d'intervention de Montans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est composé de 3 tranches :
* Tranche ferme (Tf) : Bâtiment 1 ;
* Tranche optionnelle 1 (to1) : Bâtiment 2 ;
* Tranche optionnelle 2 (to2) : Bâtiment 3.

Le démarrage d'exécution des prestations de chaque tranche sera notifié par ordre de service.

Les tranches optionnelles seront affermies dans les délais précisés ci-dessous à compter du démarrage de l'exécution de la tranche ferme :
- tranche optionnelle no1 : 6 mois ;
- tranche optionnelle no2 : 8 mois.

Délais d'exécution des tranches :
Le délai d'exécution de chaque tranche comprend la période de préparation et le délai de réalisation des travaux.
Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est de 2 mois.
En cas de prolongation du délai d'exécution ou de retard dans l'exécution d'une tranche, les délais d'affermissement de toutes les autres tranches sont prolongés d'autant.
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ou d'attente ni rabais sur tranche(s) optionnelle(s).

La visite du site est obligatoire. Elle est organisée selon les conditions définies au point F3 du dossier simplifié de consultation des entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, le candidat transmet :
- les formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ;

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 70 %;
     - la valeur technique des prestations : 20 %;
     - la date de démarrage du chantier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2019, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-032-DIR.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-032-dir.
Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt, ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.
l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

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