Avis de marché - Avis n° 24-69182 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-69182
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VIENNE NUMERIQUE
Correspondant : MME Troalen Veronique, Responsable administrative, affaires juridiques
Adresse : Téléport 1 Arobase 3 - 5 Avenue du Futuroscope, 86360 Chasseneuil-du-poitou
Coordonnées :
Téléphone : 0549494245
Courriel : vtroalen@departement86.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à une prestation d'assurance
Lieu d'exécution et de livraison :Téléport 1 Arobase 3 - 5 Avenue du Futuroscope, 86360 Chasseneuil du poitou
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
66 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240613
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Assurance « Multirisques » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Lot(s) 2 - Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
