Avis de marché - Avis n° 24-71683 du 19/06/2024
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-71683
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vienne - DGAAT2D/MAIN
Correspondant : M. GUERIN Fabien, Chef de la Mission Aménagement et Inclusion Numériques
Adresse : Téléport 1 Arobase 3 - 5 Avenue du Futuroscope - 86360 Chasseneuil du Poitou, 86360 Chasseneuil du Poitou
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le Département de la Vienne a décidé de solliciter l?assistance à maîtrise d?ouvrage pour établir un diagnostic de la situation et d?engager une réflexion sur les modalités d'association des acteurs aboutissant à une démarche de territoire connecté.
Lieu d'exécution et de livraison :Téléport 1 Arobase 3 - 5 Avenue du Futuroscope - 86360 Chasseneuil du Poitou, 86360 Chasseneuil du poitou
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter. Un descriptif détaillé de chaque élément de mission et la méthodologie pour chaque étape. La décomposition du temps d'intervention. La présentation de l'équipe dédiée au projet.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'acte d'engagement (AE) et ses annexes La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240017
Section 12 - Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024
